Mon Sport Bien Etre

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET DU CONTRAT

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de MonSportBienEtre et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par MonSportBienEtre, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de MonSportBienEtre et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par MonSportBienEtre. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients.

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers.

Toute prestation accomplie par MonSportBienEtre implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le contrat de vente.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à MonSportBienEtre quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.


PRESTATIONS

MonSportBienEtre propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile. Les prestations de services de MonSportBienEtre n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile ou en extérieur.

Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.


ORGANISATION ET PLANNING

La réservation des séances ainsi que le lieu de séance s’effectuent directement auprès de MonSportBienEtre.

Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.


RETARD, ABSENCE ANNULATION ET SUSPENSION

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de MonSportBienEtre, celui-ci se doit de rattraper la séance.

Une séance peut être annulée par MonSportBienEtre jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. MonSportBienEtre se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

MonSportBienEtre ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.


CONDITION PHYSIQUE

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois 3 mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance.

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par MonSportBienEtre.


RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire).

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, MonSportBienEtre pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.


DURÉE ET MAINTIEN DU CONTRAT

Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée sans engagement ou avec période fixe minimale de 6 mois. L’adhérent peut résilier son contrat à tout moment, à condition d’avoir respecté la durée de la période fixe (6 mois), moyennant le respect d’un préavis d’un mois commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation qui devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dès lors, les dispositions de l’article L136-1 du code de la consommation ne sont pas applicables, ne s’agissant pas d’un contrat à durée déterminée pouvant se renouveler par tacite reconduction.

Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion.

En cas d’impossibilité définitive de pratiquer une activité physique, dûment constatée par un certificat médical ou en cas d’impossibilité définitive de bénéficier des prestations du club pour des raisons professionnelles dont l’adhérent devra justifier, le contrat pourra être résilié à tout moment et sans préavis, par courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contenant les justificatifs précités.


TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix fixé par MonSportBienEtre est garanti pendant la durée du Contrat. MonSportBienEtre se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client.

Le Client s’engage à payer MonSportBienEtre aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le contrat de vente. Si le Contrat est conclu en présence de MonSportBienEtre et du Client à son domicile, le Client doit attendre un délai de 14 jours à compter de la conclusion avant de procéder au paiement.

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par MonSportBienEtre du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.


ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. MonSportBienEtre conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

MonSportBienEtre a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

La responsabilité de MonSportBienEtre ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par MonSportBienEtre dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de MonSportBienEtre ne pourra notamment pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants, si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de MonSportBienEtre.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de MonSportBienEtre du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat pour se rétracter. Le Client devra informer MonSportBienEtre de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par MonSportBienEtre et devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation.

Le Client aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.


DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part MonSportBienEtre. Les données personnelles seront conservées par MonSportBienEtre au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Kevin IAFRATE MonSportBienEtre Thely, Saint Symphorien de Lay 42470  ou un courrier électronique à l’adresse moc.erteneibtropsnom@nivek.

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique.


IMAGES

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par MonSportBienEtre, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores de MonSportBienEtre et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de MonSportBienEtre. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de MonSportBienEtre.


SERVICE CLIENTÈLE

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de MonSportBienEtre.

MonSportBienEtre essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : Kevin IAFRATE MonSportBienEtre – Thelys, Saint Symphorien de Lay 42470 – Courrier électronique : moc.liamg@erteneibtropsnom – Téléphone : 06 79 25 20 84


DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.


DIVERS

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour MonSportBienEtre de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.